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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud
CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27435 posée par M. Francis Palmero
Soutien à l'activité cinématographique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28712 posée par M. Georges Lombard
Régime fiscal des cantines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29232 posée par M. Charles Beaupetit
Harmonisation européenne de la TVA: modalités d'application des affaires en cours
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin
CEE: TVA sur les objets d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
Pertinence