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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06272 posée par Mme Annick Jacquemet
Scolarisation effective des enfants avec troubles du spectre de l'autisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07337 posée par M. Yves Détraigne
Maltraitance des candidats porteurs de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence