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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien
Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne
Campagne #UnePhotoÇaSePaie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18716 posée par M. Jean-Pierre Moga
Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du monde forain
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18555 posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10224 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08369 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25517 posée par M. Yves Détraigne
Appel lancé par les 1500 labels indépendants en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24101 posée par M. Olivier Cigolotti
Mauvaise réception de la TNT
La question est caduque
Pertinence