Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26186 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/10/2021
Pertinence
Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel

Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence