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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Janssens
Places en établissements pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27013 posée par Mme Sonia de La Provôté
Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance et intégration des personnes de petite taille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10800 posée par M. Yves Détraigne
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08950 posée par M. Denis Badré
Conditions d'attribution de la carte améthyste aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence