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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27063 posée par M. Jean Arthuis
Financement des locaux industriels par les collectivités locales
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Jean Colin
Prolongation des délais pour fixer le périmètre d'urbanisation de la ville nouvelle d'Evry (Essonne)
Réponse du ministère : Plan
Pertinence