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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25375 posée par M. Adolphe Chauvin
Situation des petits producteurs de céréales, d'oléagineux et de betteraves
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13189 posée par M. Pierre Salvi
Indemnisation pour expropriation de terres agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence