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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00410 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10770 posée par M. Mickaël Vallet
Position diplomatique de la France sur la demande d'extradition du fondateur de Wikileaks
La question est caduque
Pertinence