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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17543 posée par M. André Vallet
Retraites de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20315 posée par M. André Vallet
Attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26024 posée par M. André Vallet
Conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28049 posée par M. Mickaël Vallet
Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie
La question est caduque
Pertinence