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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire
Crise à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20314 posée par M. André Vallet
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
La question est caduque
Pertinence