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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03857 posée par M. André Vallet
Mesures en faveur des éleveurs ovins en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. André Vallet
Bénéficiaires des indemnités spéciales " montagne "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12939 posée par M. André Vallet
Bénéficiaires des indemnités spéciales " montagne "
La question est caduque
Pertinence