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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18019 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Maisons closes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21492 posée par M. Yves Détraigne
Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01848 posée par Mme Laurence Cohen
Interdiction des publicités « Sugar Daddies »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Rémi Féraud
Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché
Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23021 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence