Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 02287 posée par M. Michel Dagbert

Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

30/11/2017
Pertinence
Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy

Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

01/12/2016
Pertinence
Question n° 04927 posée par M. Pierre Laurent

Activité des marchands de listes de logements

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03968 posée par Mme Chantal Jouanno

Diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

10/01/2013
Pertinence
Question n° 03811 posée par M. Yvon Collin

Diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/12/2012
Pertinence