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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04766 posée par Mme Annie David
Hyperinflation des prix du carburant et du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris
Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23191 posée par M. Joseph Kergueris
Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25649 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27881 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taxe sur les activités polluantes Energie dans le secteur de la déshydratation de fourrages
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27895 posée par M. Roger Hesling
Taxe générale sur les activités polluantes Energie pour l'industrie chimique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27644 posée par M. André Bohl
Effets de la TGAP Energie sur l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26990 posée par M. Michel Souplet
Situation des professionnels du secteur de la déshydratation de fourrage concernant le projet de TGAP Energie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence