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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 11434 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création du nouveau plan de gêne sonore et insonorisation des logements à proximité de l'aéroport de Roissy-en-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09018 posée par Mme Odette Terrade
Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0166S posée par M. Jean-Marie Poirier
Développement du trafic aérien
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 04580 posée par M. Jean-Marie Poirier
Limitation de l'exploitation des avions à réaction subsoniques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence