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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels paramédicaux des services d'accueil des urgences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05233 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04366 posée par M. Jacques Peyrat
Maintien du dispositif d'aide aux personnes dans le besoin
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15199 posée par M. Philippe Richert
Modalité d'attribution de l'aide sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14672 posée par M. André Diligent
Carences hospitalières envers les victimes du coma
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00832 posée par M. Christian Gaudin
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence