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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03055 posée par M. Jacques Chaumont
Fraude concernant le budget communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03445 posée par M. Jacques Chaumont
Fraudes au budget de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06566 posée par M. José Balarello
Fraudes en matière d'utilisation des subventions communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09212 posée par M. Edouard Le Jeune
Aide à la scolarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10929 posée par M. Roland du Luart
Financement des actions d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence