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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence