Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

    Réponse pénale en matière de violence routière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

    Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01712 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01224 posée par Mme Catherine Dumas

    Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa

    Vente illicite de cigarettes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00671 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26803 posée par M. Yves Détraigne

    Plateforme anti-discriminations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25370 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Très faible