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1031 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 936 trouvées
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Question n° 16745 posée par Mme Agnès Canayer
Plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Jean-Noël Guérini
Boues rouges en Méditerranée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01812 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des niches fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Yves Détraigne
Registre France greffe de moelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02652 posée par M. Arnaud Bazin
Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 09754 posée par Mme Laure Darcos
Comptabilisation par les régions des dépenses de manuels scolaires des lycées en 2019 et 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12778 posée par Mme Martine Berthet
Situation des étudiants de troisième année des filières sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15824 posée par M. Yves Daudigny
Réforme du financement de la psychiatrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16960 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de l'éloignement des élèves de l'enseignement scolaire à la suite des mesures liées au confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Rachel Mazuir
Hausse du budget de la politique de développement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence