Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 07700 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Modalités de délivrance des appareillages de série pour les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07617 posée par Mme Maryse Carrère
Arrêté autorisant la délivrance de matériel médical sans formation appropriée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07652 posée par M. Bruno Retailleau
Délivrance des appareillages de série en matière d'orthopédie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07362 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Modalités de délivrance des appareillages de série pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07371 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délivrance d'appareillages de série par des personnes non qualifiées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21131 posée par M. Michel Savin
Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03971 posée par M. Marcel Rainaud
Création d'un corps de prothésistes dentaires cliniciens
La question est caduque
Pertinence