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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04664 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des cliniques psychiatriques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé
Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence