Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 113 trouvées

  1. Question n° 08951 posée par M. Germain Authié

    Impôt sur le revenu: déclaration de certaines charges de famille

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00596 posée par M. André Delelis

    Législation fiscale: divorce (bénéfice du quotient familial)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03083 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Fractionnement du paiement des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Impôt: possibilité d'abandon des poursuites contre l'épouse solidaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01238 posée par M. Albert Voilquin

    Impôt sur le revenu des anciens déportés et anciens résistants de plus de soixante-dix ans

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 30951 posée par M. Francis Palmero

    Impôts: quotient familial des contribuables divorcés et célibataires chargés de famille

    La question a été retirée

    Pertinence Forte