Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
-
Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny
Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 23121 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agences de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret
Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 22334 posée par Mme Nicole Duranton
Ouverture des aides spécifiques au secteur événementiel aux entreprises extérieures qui en dépendent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 27920 posée par M. Yves Détraigne
Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23981 posée par M. Max Brisson
Conséquences du pass sanitaire sur les lieux recevant du public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22336 posée par M. Philippe Tabarot
Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence