Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 01196 posée par M. Louis Mercier

Retraités de l'aviation civile: exonération des cotisations d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Sécurité sociale

29/05/1986
Pertinence
Question n° 05269 posée par M. Louis Mercier

Attribution préférentielle des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05715 posée par M. Jacques Rocca Serra

Réglementation de l'importation de déchets en France

Réponse du ministère : Environnement

14/04/1994
Pertinence
Question n° 21710 posée par M. Roger Rinchet

Difficultés d'application de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/04/1997
Pertinence
Question n° 00740 posée par M. André Bohl

Régime local régissant l'attribution des chasses communales en Alsace-Lorraine

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07647 posée par M. Christian Cointat

Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger

La question est caduque

22/05/2003
Pertinence
Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat

Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 07529 posée par Mme Christine Herzog

Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

29/06/2023
Pertinence