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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01196 posée par M. Louis Mercier
Retraités de l'aviation civile: exonération des cotisations d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 05269 posée par M. Louis Mercier
Attribution préférentielle des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05715 posée par M. Jacques Rocca Serra
Réglementation de l'importation de déchets en France
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21710 posée par M. Roger Rinchet
Difficultés d'application de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. André Bohl
Régime local régissant l'attribution des chasses communales en Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07647 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07529 posée par Mme Christine Herzog
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence