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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet
Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04363 posée par M. Denis Bouad
Non-recours à l'allocation de solidarité des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 29043 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence