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692 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 659 trouvées
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Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04889 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04585 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la formation des agents pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00853 posée par M. Max Brisson
Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Laurent Burgoa
Obligation d'affichage du plan de financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence