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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22207 posée par M. Pierre Martin
Aide à l'association départementale des maisons pour l'insertion de la Somme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20101 posée par M. Gérard César
Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19809 posée par M. Roger Madec
Logement social : obligation de louer une aire de stationnement de véhicule
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25029 posée par M. Robert Tropeano
Plan d'urgence hivernal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
Pertinence