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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05055 posée par M. Gérard Lahellec
Dépenses éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence