Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 07644 posée par M. Aubert Garcia

    Conditions d'emploi des agents des communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03554 posée par M. Ambroise Dupont

    Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06709 posée par M. Ambroise Dupont

    Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22497 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation du verger de Basse-Normandie après la tempête de décembre 1999

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0122S posée par Mme Danièle Pourtaud

    Avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont

    Compatibilité des documents d'urbanisme

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13344 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible