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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac
Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du concept de descente douce des trajectoires aéroportuaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier
Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac
Situation à Chanteloup-les-Vignes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07994 posée par Mme Marta de Cidrac
Saturnisme infantile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02398 posée par Mme Toine Bourrat
Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20436 posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF
La question est caduque
Pertinence