Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger

    Composition du Conseil économique et social

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition du Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17650 posée par M. Jean Louis Masson

    Constatation par le Conseil constitutionnel de la démission d'office d'un de ses membres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00195 posée par M. Richard Yung

    Réforme du Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco

    Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Modalités de désignation des conseillers métropolitains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25623 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01536 posée par M. Daniel Laurent

    Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine

    La question a été retirée

    Pertinence Faible