Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0593G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Conseil national du numérique

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

04/02/2011
Pertinence
Question n° 01445 posée par M. René Trégouët

Institut de la gestion publique et du développement économique

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

25/07/2002
Pertinence
Question n° 31822 posée par M. René Trégouët

Composition du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

Réponse du ministère : Économie

15/03/2001
Pertinence
Question n° 27191 posée par M. Hubert Haenel

Chambres régionales des comptes

Réponse du ministère : Économie

03/08/2000
Pertinence
Question n° 23413 posée par M. Hubert Haenel

Chambres régionales des comptes

Réponse du ministère : Économie

09/03/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10183 posée par M. Serge Mathieu

Promotion d'administrateurs indépendants dans la composition des conseils d'administration des entreprises publiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/12/2003
Pertinence
Question n° 01148 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Composition du conseil consultatif de la Banque de France

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 39387 posée par M. René Trégouët

Institut de la gestion publique et du développement économique

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 29396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Composition du conseil consultatif de la Banque de France

La question est caduque

30/11/2000
Pertinence
Question n° 29380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Démocratisation du conseil consultatif de la Banque de France

La question est caduque

23/11/2000
Pertinence