Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 17288 posée par M. Bernard Guyomard

Election des membres d'un conseil syndical de copropriété

Réponse du ministère : Justice

19/09/1991
Pertinence
Question n° 18703 posée par M. Michel Souplet

Effectifs des Conseils de prud'hommes

Réponse du ministère : Justice

28/11/1991
Pertinence
Question n° 00474 posée par M. Serge Mathieu

Réforme de la publication des lois et décrets

Réponse du ministère : Justice

03/07/1997
Pertinence
Question n° 03045 posée par M. Emmanuel Hamel

Composition du Conseil supérieur de la magistrature : magistrats minoritaires

Réponse du ministère : Justice

25/09/1997
Pertinence
Question n° 03218 posée par M. Emmanuel Hamel

Composition du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 38373 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Composition du Conseil national consultatif de la médiation familiale

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 25369 posée par M. Jean-Claude Anglars

Réforme de la composition des conseils de prud'hommes

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence