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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar
Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17278 posée par M. Marcel Rainaud
Partage des prestations enfant handicapé entre parents divorcés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17199 posée par Mme Claire-Lise Campion
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour une garde alternée de leur enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12247 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été transformée.
Pertinence