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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21332 posée par M. Roger Madec
Aides au logement pour les étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt
Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Simon Sutour
Statut des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17227 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19134 posée par M. Bernard Saugey
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07786 posée par M. Roland Courteau
Dématérialisation des titres restaurant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent
Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence