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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02801 posée par M. Michel Dagbert
Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Hervé Gillé
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen
Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé
Protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28056 posée par Mme Laurence Garnier
Revalorisation salariale de l'ensemble des professionnels de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence