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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10373 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson
Président du conseil départemental et permissions de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite organisé par les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du système de retraite des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des étrangers non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14823 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12699 posée par M. Thierry Repentin
Maintien des conseils généraux en zone rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence