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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel
Incitation fiscale pour le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37139 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36246 posée par M. Michel Bécot
Réponses divergentes à des questions parlementaires sur la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de 5 salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35909 posée par M. Bernard Dussaut
Régime fiscal des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence