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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10082 posée par M. Paul Masson
Utilisation des données relatives aux étrangers par les services de police des Etats de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10083 posée par M. Paul Masson
Base juridique du système informatique Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07742 posée par M. Paul Masson
Utilisation des données relatives aux étrangers par les services de police des Etats de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07743 posée par M. Paul Masson
Base juridique du système informatique Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence