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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 0369S posée par M. Alfred Foy
Situation de la cour d'appel de Douai
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Léon Fatous
Situation des juridictions d'Arras
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0556S posée par M. Gérard Delfau
Situation préoccupante des juridictions de l'Hérault
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. José Balarello
Mise en place d'une cour d'appel à Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Gérard Delfau
Situation critique des tribunaux de l'Hérault
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0451S posée par M. Bernard Plasait
Sanction de l'abus de confiance, de faiblesse ou d'ignorance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0301S posée par Mme Josiane Costes
Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal
La question a été retirée
Pertinence