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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09612 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels des réseaux d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09633 posée par M. André Vantomme
Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence