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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05975 posée par Mme Corinne Féret
Projet d'interdiction de collecte des fossiles sur le littoral du Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret
Désengagement de La Poste dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0770S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21433 posée par Mme Corinne Féret
Risque de fermeture de trésoreries dans le Calvados
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15424 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret
Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10848 posée par Mme Corinne Féret
Demande de moratoire sur la mise en oeuvre du nouveau zonage « France ruralités revitalisation »
La question est caduque
Pertinence