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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1024S posée par M. Ambroise Dupont
Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0122S posée par Mme Danièle Pourtaud
Avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 1015S posée par Mme Anne-Marie Payet
Compétence commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
Pertinence