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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12700 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de l'ouverture des marchés de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux collectivités territoriales et coordination
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence