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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1934G posée par M. Bernard Fialaire
Transfert de la médecine scolaire au département
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1026G posée par M. Alain Marc
Finances des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0983G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Congrès des départements de France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Martine Berthet
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence