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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02771 posée par M. Fabien Gay
Effectifs de personnel éducatif dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay
Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Fabien Gay
Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. Fabien Gay
Conflit social au sein de « Vente privée »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Fabien Gay
Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10936 posée par M. Fabien Gay
Versement de la prime de fidélisation territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Fabien Gay
Saisine de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le cadre de l'affaire Motorgate
La question est caduque
Pertinence