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6017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5783 trouvées
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet
Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. André Diligent
Avis à tiers détenteur et information du redevable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 234 trouvées
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Question n° 05892 posée par M. Jean Francou
Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05298 posée par M. Lucien Neuwirth
Employeurs associatifs: charges financières et administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09914 posée par M. Roland Courteau
Revendications des rapatriés d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10365 posée par M. René Ballayer
Régime des congés des personnels de la bibliothèque centrale de prêt de la Mayenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Guy Allouche
Mise à la disposition des collectivités locales des immeubles nécessaires au service public de l'enseignement
La question est caduque
Pertinence