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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 02372 posée par M. Paul Seramy
Reconduction du droit d'asile accordé à l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi
Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Pierre Bastie
Réfugiés vietnamiens: aide
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant
Respect du droit d'asile en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08045 posée par M. André Fosset
Bilan pour l'année 1989 des demandes d'asile politique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 01669 posée par M. Jean Amelin
Effectif des forces de sécurité affectées à la protection de l'ex-Président iranien Bani-Sadr
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0100S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement relative à l'harmonisation du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14268 posée par M. Jean Chérioux
Afflux de réfugiés albanais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13325 posée par M. Guy Fischer
Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence