Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03938 posée par M. François Grosdidier

    Extension des « caméras-piétons » individuelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24506 posée par M. Jean Louis Masson

    Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33679 posée par M. René Trégouët

    Nouvelle étape de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08342 posée par M. Michel Charasse

    Utilisation d'une ligne téléphonique de service par des agents communaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible